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Début des négociations sur un accord de commerce numérique entre le Canada et l’UE
S’appuyant sur les relations commerciales croissantes entre le Canada et l’UE, l’Accord sur le commerce numérique moderniserait les règles du commerce numérique et renforcerait la protection du commerce en ligne.
La surtaxe de 100 % sur les importations de véhicules électriques d’origine chinoise prend fin avec l’entrée en vigueur des permis et des quotas
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Les importateurs canadiens auront besoin d’un permis d’importation spécifique à l’envoi délivré par Affaires mondiales Canada (AMC) pour les véhicules électriques en provenance de Chine, et les permis ne seront délivrés que jusqu’à ce que la limite de quota soit atteinte.
Le Canada met à jour sa liste de remise de la surtaxe chinoise et prolonge les critères d’admissibilité jusqu’en 2026
Si vous importez des produits en acier ou en aluminium soumis aux surtaxes chinoises, vérifiez votre classification SH par rapport aux barèmes mis à jour afin de déterminer si une remise de surtaxe peut s’appliquer.
L’ASFC ajuste ses frais de service pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er avril 2026
L’ASFC augmentera certains frais qui n’ont pas été indexés sur l’inflation depuis 2019 et commencera à appliquer la TPS/TVH à certains frais de dédouanement des voyageurs en vertu d’accords de recouvrement des coûts.
L’ACIA met à jour les exigences de qualité à l’importation des fruits et légumes frais
La plupart des exigences de qualité des fruits et légumes frais sont désormais assurées par la DRC, et le classement obligatoire ne s’applique plus aux importations destinées à la fabrication, à la transformation ou à la conservation.
L’ASFC annonce des changements aux demandes de rajustement en masse dans le cadre de la GCRA
Cette mise à jour normalise les soumissions de rajustement en masse dans le PCG, notamment grâce à un formulaire BSF987 obligatoire et à des ordres de code de motif requis lorsque plusieurs problèmes s’appliquent.
Une entente collective provisoire finale a été conclue entre Postes Canada et le STTP
Des accords provisoires de cinq ans ont maintenant été finalisés, et la prochaine étape est un vote de ratification national, sans qu’aucune grève ni aucun lock-out ne soit prévu pendant le processus.
L’ASFC publie des directives sur la façon de demander une remise de la surtaxe sur l’acier pour les importations admissibles
La remise de la surtaxe sur l’acier n’est possible que dans des cas spécifiques, et sa demande dépend de la documentation justificative et des rapports DCC utilisant les codes d’autorisation désignés.
Les pénalités et intérêts de retard de paiement dans le cadre de la GCRA reprendront à compter du 31 janvier
Si votre compte présente un solde impayé à la fin du mois de janvier, des intérêts de retard commenceront à s’accumuler et seront indiqués sur le relevé de compte du 25 février 2026.
Le Canada reporte les exigences de déclaration des plastiques pour les phases 2 et 3
Bien que les phases 2 et 3 aient été retardées, les exigences de déclaration des matières plastiques de la phase 1 restent applicables.
