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L’ASFC publie des directives sur la façon de demander une remise de la surtaxe sur l’acier pour les importations admissibles
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La remise de la surtaxe sur l’acier n’est possible que dans des cas spécifiques, et sa demande dépend de la documentation justificative et des rapports DCC utilisant les codes d’autorisation désignés.
Les pénalités et intérêts de retard de paiement dans le cadre de la GCRA reprendront à compter du 31 janvier
Si votre compte présente un solde impayé à la fin du mois de janvier, des intérêts de retard commenceront à s’accumuler et seront indiqués sur le relevé de compte du 25 février 2026.
Le Canada reporte les exigences de déclaration des plastiques pour les phases 2 et 3
Bien que les phases 2 et 3 aient été retardées, les exigences de déclaration des matières plastiques de la phase 1 restent applicables.
L’ASFC publie une mise à jour des priorités en matière de vérification de la conformité commerciale pour janvier 2026
Ces priorités sont fondées sur les risques et sont permanentes; des objectifs peuvent être ajoutés tout au long de l’année en fonction de l’évolution des risques commerciaux.
Transports Canada propose de nouvelles mesures de sécurité pour les véhicules afin de lutter contre le vol de voitures
Les modifications proposées par Transports Canada permettraient de mettre à jour les normes de protection contre le vol et de donner aux importateurs le temps de s’adapter avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
L’exportation de plastique à usage unique fait l’objet d’un examen, le Canada proposant des modifications
L’exportation de plastique à usage unique demeure interdite pour le moment, mais le Canada a officiellement proposé des amendements visant à lever cette interdiction, tandis qu’une consultation publique est en cours.
La période de transition de la GCRA prend fin le 31 décembre avant sa mise en œuvre complète
Les partenaires de la chaîne commerciale doivent être prêts à se conformer pleinement aux exigences de la GCRA, car la responsabilité de l’importateur, l’enregistrement, la garantie financière et les règles opérationnelles seront appliquées à compter du 1er janvier 2026.
Le Canada publie la liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 %
Cette mesure étend les contrôles commerciaux du Canada sur l’acier aux produits dérivés de l’acier, en plus des modifications récentes apportées aux contingents tarifaires et aux politiques de remise tarifaire.
Le Canada annonce la prolongation temporaire de l’exemption tarifaire sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits américains
Cette prolongation à court terme s’inscrit dans le cadre de mesures commerciales plus vastes annoncées par le gouvernement du Canada en novembre, qui comprenaient des modifications aux contingents tarifaires de l’acier.
La phase finale de la réglementation sur l’alimentation du bétail entrera en vigueur le 17 décembre 2025
À compter de la semaine prochaine, les entreprises d’aliments pour animaux d’élevage fonctionneront pleinement conformément au Règlement sur les aliments pour animaux de 2024, avec l’entrée en vigueur des règles relatives aux licences, à l’exportation et à l’importation.
