L’importation aux États-Unis et l’exigence de « diligence raisonnable »
Le processus de dédouanement par le biais des douanes américaines peut sembler compliqué et confus.Dans ce blogue, notre objectif est d’éclaircir les exigences juridiques pour l’utilisation de « diligence raisonnable » lors de l’importation de marchandises aux États-Unis.
Les plus récentes priorités ciblées de l’ASFC sont publiées.Vos marchandises sont-elles sur la liste?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
Pays d’origine et pourquoi c’est important
(indice : ce n’est peut-être pas les États-Unis)Le pays d’origine est une information importante sur tous les documents d’importation.C’est encore plus important maintenant, avec un nombre croissant de produits américains étant assujettis à des droits dans la « guerre économique » entre nos deux pays.Indiquer à tort les États-Unis comme pays d’origine pourrait signifier que vous.
Le plaisir des acronymes!
La plupart des industries et des lieux de travail – sans même parler des sports et des passe-temps – ont leur propre jargon, qui inclut souvent un vocabulaire complet d’acronymes.L’industrie de l’expédition et de la logistique ne fait pas exception.Même si vous connaissez bien un secteur d’activité, il y a probablement des termes qui vous laissent perplexe ou qui vous sont carrément inconnus.
Les inspections des conteneurs d’expédition vous dépriment?
Les inspections aux points d’entrée maritimes peuvent causer d’énormes tracas aux importateurs.Ils doivent être rapides et efficaces… Éliminer les éléments indésirables et permettre aux autres de poursuivre leurs affaires, n’est-ce pas?Donc, pourquoi vos marchandises ont-elles été si longtemps arrêtées, à d’énormes coûts pour vous?
Importer des articles en bois au Canada
Si vous êtes un lecteur assidu de notre blogue, vous vous souvenez peut-être d’un article précédent sur l’importation d’articles en bois au Canada.Ce dernier semblait toucher une corde sensible : c’est pourquoi nous publions à nouveau une partie de l’information importante.Si vous êtes de ceux qui demeurent incertains au sujet des exigences relatives à l’importation d’articles en bois, lisez ceci.
Paiement direct de la TPS pour les importateurs – Réduisez votre fardeau
À titre d’importateur commercial, vous êtes au courant de toutes vos obligations de payer la TPS pour les marchandises que vous importez au pays.
Conservation de vos dossiers
Conformité La conformité douanière est un aspect essentiel de toutes les entreprises d’importation.La conformité signifie comprendre et respecter les lois et politiques régissant les importations et les exportations.Les importateurs astucieux adoptent des pratiques exhaustives de conformité à l’échelle de l’entreprise et restent au courant des changements réglementaires afin de s’adapter, au besoin.
Certificats d’origine
Un certificat d’origine est un document juridique qui atteste le pays d’origine d’un produit.Les certificats d’origine sont nécessaires afin d’évaluer les droits appropriés et de rendre les produits importés admissibles à une réduction des droits en vertu des accords de libre-échange (ALE).
