Comment être un importateur de première classe
Soyez un citoyen pleinement informé et respectueux de la loi afin de minimiser les attentes à la frontière, les sanctions et les nuits blanches.Le transport transfrontalier est une partie importante de votre entreprise et il faut du temps et de l'attention pour vous assurer que vous le faites bien.Vous acquitter de vos responsabilités douanières vous permettra d'économiser du temps et de l'argent à long terme.
Remboursements de douane :Ne manquez pas la chance d’économiser de l’argent!
Importez-vous fréquemment de la marchandise, payez-vous les droits et réexportez-vous cette même marchandise telle quelle est ou comme produit fini? Même si vous avez importé et exporté de la marchandise des milliers de fois, vous pouvez ne pas savoir qu’il est possible d’obtenir des ristournes sur ces articles.Le dépôt d’une ristourne de droits peut avoir des avantages considérables – réduire votre.
Est-ce mon imagination... ou les douanes deviennent plus intelligentes?
Avez-vous jamais connu certaines incohérences de la part des douanes américaines? Avez-vous déjà eu des expéditions ou même des marchandises classées différemment à différents points d'entrée?Il y a de fortes chances que ça vous soit arrivé.Ce n’est pas vraiment surprenant, étant donné que l’évaluation des importations et la prise de décision ont toujours été effectuées par.
Il s’agit de votre première commande extraterritoriale?Voici ce que vous devez savoir.
De nombreuses sociétés ont recours de nos jours à des sources d’approvisionnement extraterritoriales pour bénéficier d’une baisse de prix ou pour obtenir des marchandises indisponibles en Amérique du Nord.Les économies peuvent être substantielles : l’approvisionnement en Chine, par exemple, peut réduire les coûts d’un produit de jusqu’à 75 %, ou encore plus (1). Cependant, il peut également y avoir des exigences financières différentes.
CHAPITRE 2 :Importation aux États-Unis, du changement dans l’air
Des changements de réglementation relatifs à l’application de la loi à la frontière ont été adoptés en février dernier en vertu de la TFTEA (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act).Tout indique que l’application de la loi à la frontière américaine va déjà en s’intensifiant et que cette tendance se poursuivra.
Chapitre 1 :Importation aux États-Unis, le « MOD Act » (loi américaine sur la modernisation) :Conformité et pénalités
La Loi sur la modernisation douanière américaine (« Mod Act ») fait partie de la Loi sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a trait à l’amélioration de la conformité et de l’application des lois douanières américaines. Entre autres choses, le Mod Act impose à l’importateur la responsabilité légale de déclarer toutes les informations pertinentes.
Le partenariat transpacifique
De quoi s’agit-il? Le partenariat transpacifique (PTP) est un accord de libre-échange qui concerne 12 pays de la bordure du Pacifique. Il est considéré comme l’un des plus ambitieux accords de libre-échange jamais signé.Sa ratification créerait la plus importante zone commerciale au monde, s’étendant sur quatre continents et touchant 800 millions de personnes.Les 12 nations.
Accords de libre-échange :riches en possibilités pour ceux qui s’y connaissent
Au sein du marché mondial d’aujourd’hui caractérisé par son évolution constante et sa grande rapidité, les pays se tournent de plus en plus vers les différents accords de libre-échange (ALE) pour enrichir leurs relations avec d’importants partenaires commerciaux. Depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique, le Canada est entré.
Cole International lance une autre primeur dans l’industrie
Cole International offre dorénavant des services de libre-échange.Voir le communiqué de presse.Liste des pays touchés par un ALE.
Partie 2 :douane américaine et non-conformité.Les pénalités varient, mais peu importe leur montant, elles ne sont jamais bonnes pour les affaires.
La U.S. Customs and Border Patrol (CBP) évalue les pénalités en fonction du niveau de culpabilité (degré de faute) qui se divise en trois désignations différentes.Par ordre décroissant d’importance, il s’agit de la fraude, de la négligence grave et de la négligence.
