Exonération conditionnelle : le fait de déclarer avec précision l’utilisation finale de vos importations peut vous faire économiser des droits
Voici un autre renseignement important pour les importateurs de marchandises au Canada : Certaines marchandises passibles de droits peuvent être exemptées lors de l’importation lorsque l’importateur présente des attestations indiquant que les marchandises ont été importées pour des utilisations finales spécifiques.Si demandé, un certificat ou un document détaillant l’utilisation finale de la marchandise doit être.
Remboursement des droits : Des économies possibles à ne pas manquer
Qu’est-ce qu'un remboursement de douane?Il s’agit d’un programme de l’ASFC qui offre aux entreprises canadiennes une exonération de paiement des droits sur les marchandises importées répondant à certains critères.Le remboursement de douane est un programme de mesures incitatives destiné aux fabricants canadiens qui produisent des marchandises à des fins d’exportation en se servant de composants importés.
Sécurité de la chaîne d’approvisionnement : investissez-vous dans la solution
Depuis les activités terroristes du 11 septembre 2001, les agences frontalières sont en état d’alerte élevée.Le double défi auquel elles sont dorénavant confrontées est d’assurer la sécurité à la frontière, tout en continuant à permettre la circulation légitime des personnes et des marchandises, ce qui est crucial pour les entreprises et l’économie.Chaîne d’approvisionnement internationale.
Pour les importateurs :soyez bien informé de vos responsabilités
Les lois et réglementations douanières canadiennes sont complexes et en constante évolution, et les importateurs, petits et grands, comprennent les défis inhérents à la navigation dans un tel système. Le non-respect des exigences douanières induit une série de pénalités dont la gravité varie selon la nature de l’infraction.Et tandis que le.
Manifeste électronique : de quelle façon les changements de réglementation ont-ils eu une incidence sur le rôle des agents transitaires?
L’ASFC définit l’agent transitaire comme « un agent qui organise le transport de marchandises et qui peut fournir d’autres services, comme le groupage d’expédition, le dépotage de conteneurs, ainsi que des services de courtage et d’entreposage en douane ».Parce que les agents sont réglementés, ils doivent respecter certaines choses.
Dollar canadien :Dévaluation = augmentation des exportations?
De nombreux exportateurs demandent :« Pourquoi (malgré la tendance de notre dollar bien inférieure à la parité) n’avons-nous pas vu une importante augmentation des exportations canadiennes? »Selon une idée largement répandue, un dollar canadien plus faible baisserait le coût des exportations du pays pour les acheteurs étrangers, ce qui entraînerait une augmentation de la demande.
Exportez-vous vers les États-Unis?Ce qu’il faut savoir au sujet des droits antidumping et compensateurs.
Les droits antidumping et compensateurs (AD/MCV) sont des frais de douane visant à lutter contre les prix artificiellement bas sur les biens étrangers en éliminant les avantages des prix déloyaux.Les droits antidumping combattent la pratique du dumping. Lorsque les marchandises importées sont vendues à un prix si bas qu’elles font perdre de manière intentionnelle de l’argent et prennent le dessus sur.
Cherchez-vous à réduire le coût de vos activités commerciales?Qui ne le fait pas?
Chaque jour, les entreprises expédient leurs produits à proximité et partout dans le monde.En fait, l’expédition peut être l’une des dépenses les plus onéreuses pour une entreprise, qu’elle soit petite ou grande.Et sur le marché mondial concurrentiel d’aujourd’hui, vous devez maîtriser vos dépenses et être à la recherche de moyens créatifs pour les réduire.
Dois-je tenir à jour la base de données de classement du Système harmonisé (SH) de mon entreprise?
Nous nous en remettons à des experts pour toutes sortes de choses : l’entretien de nos voitures, la réparation de nos ordinateurs, la déclaration de nos impôts.Le fait d’avoir recours aux services d’un expert élimine les aléas associés à ces tâches spécialisées. Ces services nous offrent également la tranquillité d’esprit que quelqu’un de compétent s’occupe de nous.Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, vous essayez sûrement de faire des économies.
Quelles sont les nouvelles exigences de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) pour la masse brute vérifiée (MBV)?
Cet été, l’Organisation maritime internationale a adopté des modifications à la Convention SOLAS visant à améliorer la sécurité maritime et à réduire les risques liés au transport du fret maritime.De nouvelles règles font partie de ces modifications. Elles concernent la vérification du poids des conteneurs d’expédition remplis.
