Chapitre 1 :Importation aux États-Unis, le « MOD Act » (loi américaine sur la modernisation) :Conformité et pénalités
La Loi sur la modernisation douanière américaine (« Mod Act ») fait partie de la Loi sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a trait à l’amélioration de la conformité et de l’application des lois douanières américaines.Entre autres choses, le Mod Act impose à l’importateur la responsabilité légale de déclarer toutes les informations pertinentes.
Accords de libre-échange :riches en possibilités pour ceux qui s’y connaissent
Au sein du marché mondial d’aujourd’hui caractérisé par son évolution constante et sa grande rapidité, les pays se tournent de plus en plus vers les différents accords de libre-échange (ALE) pour enrichir leurs relations avec d’importants partenaires commerciaux.Depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique, le Canada a conclu.
Cole International lance une autre primeur dans l’industrie
Cole International offre dorénavant des services de libre-échange.Voir le communiqué de presse.Liste des pays touchés par un ALE.
Partie 1 :Douane américaine et conformité.C’est important.Qu’est-ce que cela implique?
Importer et exporter des marchandises commerciales par la frontière Canada-États-Unis peut être tout un casse-tête.Pour bien faire les choses, il faut avoir une solide compréhension de la réglementation gouvernementale chapeautée par des organismes gouvernementaux des deux côtés de la frontière, et y adhérer de manière stricte.Du côté américain, U.S. Customs and Border.
Le redouté audit
Vous faites l’objet d’un audit par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)… Que devez-vous faire?Nous examinons ici ce qui se passe lors d’une vérification par l’ASFC. Les vérifications sont souvent inévitables Quiconque expédie des articles par la frontière Canada/États-Unis doit savoir qu’à un moment donné, il devra faire l’objet d’une vérification par l’ASFC. « Pour toutes les douanes.
Le certificat ALENA, bien plus qu’un document :les répercussions de la non-conformité
* L’AEUMC/ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020.Lire plus...L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est en place depuis plus de 20 ans.Il permet aux importateurs de profiter de taux zéro sur les droits de douane lorsque les marchandises sont échangées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.L’accord est quelque peu alambiqué cependant, et souvent.
DERNIÈRE HEURE :OPPORTUNITÉ DE RÉDUCTION DES DROITS D’UNE DURÉE LIMITÉE POUR LES IMPORTATEURS DES É.-U.
Le Congrès américain a récemment adopté l’American Manufacturing Competitiveness Act de 2016 qui officialise un processus administratif pour abaisser temporairement les droits sur certaines matières premières et certains produits finis importés.En vertu de la loi révisée sur les tarifs douaniers divers (MTB), les importateurs pourront demander des droits.
Quels sont ces frais additionnels sur ma facture de fret?
Lorsque des marchandises sont déplacées par un transporteur commun, les expéditeurs s’attendent à payer en fonction de facteurs tels le mode de transport, le poids, le volume de la cargaison et la distance parcourue.Mais même une fois ces variables comptabilisées, les frais de transport totaux peuvent être beaucoup plus élevés.
Comment puis-je m’assurer que mon courtier et mon transporteur travaillent ensemble?
Si vous voulez que vos marchandises passent la frontière sans problème, assurez-vous de mettre en place une bonne communication à trois voies entre vous, l’importateur, votre courtier, et votre transporteur.À titre d’importateur, vous pouvez favoriser le développement d’une relation professionnelle qui sera bénéfique pour votre entreprise et pour vous.En ayant un bon travail.
Ensemble… nous faisons des rêves venons vrai !
Un message de Jason Evanson - Directeur national, Développement chez Rêves d’enfants Ce fut une année passionnante à Rêves d’enfants.Après trois décennies consacrées à la réalisation des vœux d’enfants atteints de maladies incurables, Rêves d’enfants ouvre aujourd’hui ses portes aux enfants atteints de maladies neurologiques graves et.
