Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Comprendre le marquage du pays d’origine lors de l’importation au Canada
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Le marquage n’est obligatoire que pour certaines marchandises importées. Le cas échéant, le pays d’origine doit être facile à lire, permanent et clairement visible sur les marchandises importées ou sur le conteneur.
Droits provisoires au titre de la LMSI : définition et modalités d’application
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Si vos marchandises font l’objet d’une enquête en cours en vertu de la LMSI, vous pourriez être tenu de payer des droits provisoires ou de déposer une caution avant qu’une décision finale ne soit prise.
Frais d’importation sur les importations canadiennes et leur cumul
Comprendre comment s’accumulent les frais d’importation peut vous aider à calculer une estimation plus précise du coût total de vos marchandises avant leur arrivée à la frontière.
Comment fonctionne la classification en vertu du chapitre 99 du Tarif des douanes du Canada
Le chapitre 99 contient des dispositions spéciales de classification commerciale, qui peuvent permettre d'exonérer de droits de douane les marchandises admissibles.
Comment fonctionne la classification tarifaire au Canada
Le choix correct de votre classification tarifaire dès le départ détermine vos droits de douane, votre traitement tarifaire et vos obligations de conformité.
Comprendre les règles d'origine lors de l'importation au Canada
Une erreur, même involontaire, dans l'application des règles d'origine peut entraîner des réévaluations, des frais de douane imprévus et des pénalités AMPS.
Comment importer des marchandises figurant sur la Liste des marchandises contrôlées à l'importation (LMCI) du Canada
La Liste des marchandises contrôlées à l’importation du Canada recense les marchandises qui peuvent nécessiter un permis avant de pouvoir entrer légalement au Canada. Un contrôle précoce peut vous aider à éviter les retards et à garantir la conformité.
Qu’est-ce que le tarif douanier applicable aux pays les moins avancés (LDCT) et qui y a droit ?
Le régime LDCT peut constituer un traitement tarifaire avantageux pour les marchandises admissibles. Toutefois, si les exigences relatives à l'origine, à l'expédition ou à la documentation ne sont pas respectées, le taux NPF sera généralement appliqué.
Quel est le taux tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) au Canada?
Le traitement de la nation la plus favorisée est le taux tarifaire par défaut que l’ASFC applique lorsqu’aucun traitement tarifaire préférentiel n’est demandé ou justifié.
Comprendre le tarif préférentiel général (TPG) et savoir quand il peut être appliqué
Le tarif préférentiel général peut réduire les droits de douane sur les importations admissibles, mais seulement si vous pouvez confirmer que les marchandises sont admissibles et appuyer votre demande avec la documentation appropriée.
