Éviter les pénalités du RSAP lors de l’importation au Canada
Les sanctions du RSAP s’appliquent lorsque les importateurs ne respectent pas les exigences de l’ASFC, que ce soit en raison d’erreurs dans la documentation, de retards dans le paiement des droits ou de corrections manquées.
Ce que signifie être l’importateur officiel au Canada
Les autorités douanières ont besoin d’une partie clairement identifiée qui peut être tenue responsable de chaque expédition. L’importateur officiel remplit ce rôle en veillant à ce qu’il existe une seule entité responsable des déclarations exactes et du respect des règles d’importation canadiennes.
Comprendre les différents types de tarifs douaniers à l’importation aux États-Unis
Tous les biens importés ne sont pas taxés de la même manière et tous les tarifs ne sont pas calculés de la même manière. Les tarifs peuvent être basés sur la valeur, mesurés en poids ou en quantité, combinés en un taux composé ou appliqués sous forme de surtaxes spéciales.
Documents d’importation canadiens requis pour le dédouanement
Avoir les bons documents permet à vos marchandises de traverser la frontière canadienne en douceur. Alors que certains documents d’importation sont obligatoires pour chaque expédition, d’autres ne sont requis que pour des produits ou des situations spécifiques.
Comprendre les droits et taxes d’importation canadiens
Les droits sont des tarifs basés sur le type et l’origine du produit, tandis que les taxes sont des frais fédéraux et provinciaux. Ensemble, ils déterminent combien vous payez pour importer des marchandises au Canada.
Comment déterminer la valeur en douane de vos importations américaines
Obtenir la bonne valeur douanière protège votre entreprise contre les retards et les pénalités. Cela vous garantit également de ne payer que les droits et taxes que vous devez réellement.
Ce que signifie le pays d’origine et comment est-il déterminé
Le pays d’origine établit la véritable identité économique des marchandises importées. Il reflète le lieu où la production ou la transformation a réellement eu lieu, et non le lieu d’où les marchandises ont été expédiées.
Comment calculer la valeur en douane des importations canadiennes
Déclarer la valeur douanière correcte permet à vos marchandises de passer sans problème à la frontière et protège votre entreprise contre les pénalités ou les retards.
Vous importez au Canada? Voici comment trouver votre code SH
L’attribution du bon code SH garantit que vos marchandises sont correctement classées selon le tarif douanier canadien. Cela vous aide à éviter les erreurs de calcul des droits, les pénalités et les intérêts, ainsi que les retards inattendus à la frontière.
Comment trouver votre code HTS lors de l’importation aux États-Unis.
Choisir le bon code HTS peut faire la différence entre une expérience douanière fluide et des retards ou des pénalités coûteux.
