L’ARC met à jour le cadre des droits d’accise sur les produits de vapotage au Canada
Les mises à jour, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, introduiront de nouveaux droits provinciaux, de nouvelles exigences en matière de licences et de nouveaux protocoles de conformité qui affecteront les importateurs, les fabricants et les distributeurs.
Les grèves se poursuivent dans les ports canadiens, ce qui pourrait perturber le commerce avec les États-Unis
Alors que les négociations se poursuivent, les chaînes d’approvisionnement nord-américaines restent vulnérables aux conflits de travail prolongés dans les ports canadiens.
Le CBP renforce les exigences en matière de description des marchandises pour toutes les expéditions à destination et en transit des États-Unis
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Les envois utilisant des descriptions vagues ou incomplètes seront automatiquement rejetés. Cela entraînera des retards et des coûts administratifs supplémentaires pour les importateurs.
Le Canada annonce le processus de demande de remise de surtaxe sur les marchandises en provenance de Chine
De futures surtaxes pourraient également être imposées sur les produits essentiels du secteur manufacturier, pour lesquels le processus de remise s’appliquerait.
L’ASFC annonce de nouvelles règles sur la responsabilité en matière de droits pour les importateurs officiels
Les nouvelles règles visent à aligner les processus de droits de douane du Canada sur les pratiques exemplaires en clarifiant les responsabilités de toutes les entités impliquées dans le processus d’importation.
Entrée en vigueur du supplément visant la Chine sur l’acier et l’aluminium
Le Décret de supplément visant la Chine, introduit pour la première fois le 1er octobre sur les véhicules électriques, vise à lutter contre la concurrence déloyale des importations chinoises.
Le CBP publie le calendrier de déploiement de l’ECA d’octobre 2024
Les mises à jour régulières de l’ECA par le CBP démontrent l’engagement de l’agence à moderniser les opérations commerciales, à assurer la conformité réglementaire et à simplifier les processus douaniers pour les partenaires de la chaîne commerciale.
L’ASFC exempte les wagons tampons ferroviaires non dangereux des exigences en matière d’IPEC
Depuis le 4 octobre, les wagons tampons transportant des matières non dangereuses telles que le sable et les roches sont exemptés des exigences relatives aux données de fret à partir de l’IPEC ou du manifeste électronique.
Que se passe-t-il dans les ports nord-américains en octobre?
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Avec les retards, l’augmentation des coûts de fret et les contraintes de capacité dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, les importateurs doivent explorer des stratégies alternatives pour minimiser l’impact sur leurs entreprises.
La motion de retard est rejetée, la période de transition de la troisième version de la GCRA commencera le 4 octobre comme prévu
Malgré les inquiétudes concernant l’état de préparation des agents de l’ASFC, le vote parlementaire a confirmé les plans de l’ASFC d’aller de l’avant avec la GCRA comme prévu.
