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L’ASFC publie des directives sur la façon de demander une remise de la surtaxe sur l’acier pour les importations admissibles.
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La remise de la surtaxe sur l'acier n'est possible que dans des cas spécifiques, et sa demande dépend de la documentation justificative et des rapports CAO utilisant les codes d'autorisation désignés.
Les pénalités et intérêts de retard de paiement dans le cadre de la GCRA reprendront à compter du 31 janvier
Si votre compte présente un solde impayé à la fin du mois de janvier, des intérêts de retard commenceront à s’accumuler et seront indiqués sur le relevé de compte du 25 février 2026.
CMA CGM annonce une initiative de rétablissement des tarifs pour le fret en provenance d’Europe du Nord et à destination de la côte Est du Canada
Les marchandises en provenance d’Europe du Nord et transitant par la côte Est du Canada pourraient être soumises à l’ajustement tarifaire RRI de CMA CGM pour les traversées à compter du 10 février 2026.
Le port de Saint John achève un projet de modernisation de 247 millions de dollars
Cette modernisation accroît considérablement la capacité du port de Saint John et sa capacité à traiter des volumes d’importation et d’exportation plus importants.
Le Canada reporte les exigences de déclaration des plastiques pour les phases 2 et 3
Bien que les phases 2 et 3 aient été retardées, les exigences de déclaration des matières plastiques de la phase 1 restent applicables.
L’ASFC publie une mise à jour des priorités en matière de vérification de la conformité commerciale pour janvier 2026
Ces priorités sont fondées sur les risques et sont permanentes; des objectifs peuvent être ajoutés tout au long de l’année en fonction de l’évolution des risques commerciaux.
Transports Canada propose de nouvelles mesures de sécurité pour les véhicules afin de lutter contre le vol de voitures
Les modifications proposées par Transports Canada permettraient de mettre à jour les normes de protection contre le vol et de donner aux importateurs le temps de s’adapter avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
L’exportation de plastique à usage unique fait l’objet d’un examen, le Canada proposant des modifications
L’exportation de plastique à usage unique demeure interdite pour le moment, mais le Canada a officiellement proposé des amendements visant à lever cette interdiction, tandis qu’une consultation publique est en cours.
La période de transition de la GCRA prend fin le 31 décembre avant sa mise en œuvre complète
Les partenaires de la chaîne commerciale doivent être prêts à se conformer pleinement aux exigences de la GCRA, car la responsabilité de l’importateur, l’enregistrement, la garantie financière et les règles opérationnelles seront appliqués à compter du 1er janvier 2026.
Le Canada publie la liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 %
Cette mesure étend les contrôles commerciaux du Canada sur l’acier aux produits dérivés de l’acier, en plus des modifications récentes apportées aux contingents tarifaires et aux politiques de remise tarifaire.
