L'ASFC met à jour ses directives sur le programme pilote ASECC pour le dédouanement commercial dans l'Arctique
Le programme ASECC est conçu pour simplifier les procédures de dédouanement dans la région arctique du Canada, où les infrastructures et les conditions d’exploitation limitées peuvent présenter des défis logistiques.
Trump annonce une suspension de 90 jours de la plupart des droits de douane réciproques et augmente les droits de douane sur la Chine à 125 %
Alors que les taux tarifaires évoluent, les importateurs américains doivent se préparer à une augmentation des coûts des produits chinois et vérifier les documents du pays d'origine pour bénéficier de la suspension de 90 jours.
Sécurité publique Canada :Rapports sur la loi sur les chaînes d'approvisionnement attendus avant le 31 mai
Les entreprises doivent se préparer à se conformer aux exigences de déclaration mises à jour de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement afin de faire face aux risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Nouvelle réglementation sur les produits contenant du mercure entrant en vigueur en juin 2025
Les entreprises canadiennes qui fabriquent, importent ou vendent des produits contenant du mercure, en particulier des produits d’éclairage, devraient préparer leurs opérations dès maintenant pour assurer la conformité avant la date d’entrée en vigueur.
Le Canada impose des droits de douane compensatoires sur les automobiles américaines
En plus des tarifs douaniers, le Canada établit un cadre pour stimuler la production et l’investissement nationaux tout en offrant davantage de soutien aux travailleurs et aux entreprises de l’industrie automobile.
Les États-Unis introduisent de nouveaux tarifs douaniers à l'importation à compter du 5 avril pour remédier aux déficits commerciaux
Ces nouveaux tarifs resteront en vigueur jusqu’à ce que le président américain détermine que les conditions contribuant aux déficits commerciaux ont été satisfaites, résolues ou atténuées.
La date limite de garantie financière du CARM est prolongée jusqu'au 20 mai
Cette prolongation donnera aux importateurs commerciaux un délai supplémentaire pour effectuer les démarches nécessaires et éviter d’éventuelles perturbations de leurs opérations.
Les États-Unis imposeront des droits de douane de 25 % sur les automobiles et les pièces détachées importées à partir du 3 avril
Cette décision fait suite à une proclamation signée par le président Donald Trump en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962, qui autorise des restrictions à l’importation lorsque la concurrence étrangère est considérée comme une menace pour la sécurité nationale.
Les États-Unis imposent des droits de douane à tous les pays importateurs de pétrole vénézuélien
Cette mesure introduit une application plus large des tarifs douaniers en ciblant tous les biens importés des pays concernés au lieu de se concentrer sur des industries spécifiques.
Le CBP publie une FAQ mise à jour sur les droits de douane de l’article 232
La FAQ constitue une ressource importante pour les importateurs qui s’y retrouvent dans les règles, classifications et procédures d’exclusion révisées dans le cadre tarifaire mis à jour.
