Principes de base des douanes : les taxes à l’importation
Cette semaine, nous allons nous pencher sur certains fondamentaux de la fiscalité pour les importateurs.
Établissement de la valeur des marchandises pour les importateurs non-résidents (INR)
L’établissement de la valeur des marchandises est un sujet épineux dans le meilleur des cas.C’est un domaine dans lequel il est difficile de se retrouver et sur lequel cela vaut la peine d’en savoir plus.
Tendances en matière de vérification de la conformité – Septembre 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci. L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous vous communiquons.
Informations sur le secteur du fret en septembre 2021 : dernières nouvelles et mises à jour sur la chaîne d’approvisionnement mondiale
La chaîne d’approvisionnement mondiale ne cesse de fluctuer.Cette année, il y a eu une crise mondiale en matière de capacités, avec pour corollaire, une hausse des prix et une pénurie persistante de conteneurs. Ces mises à jour mensuelles vous feront part des dernières nouvelles en matière de fret, afin que vous puissiez rester informé de l’évolution de la situation.
Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour le Programme sur les émissions des véhicules et de leurs moteurs de ECCC
Le nouveau paysage SWI L’initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI): 2021 mises à jour
Qu’est-ce que la LMSI? L’un des rôles de l’ASFC est de protéger les producteurs canadiens contre la concurrence étrangère déloyale.La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) s’inscrit dans cette optique, en particulier en ce qui concerne le subventionnement et le dumping des marchandises importées.
Guide des incoterms pour les importateurs
Les incoterms, ou les termes du commerce international, sont un ensemble de conditions commerciales conçues pour aider les entreprises dans le cadre de la vente et du transport de marchandises.Lorsqu’un acheteur et un vendeur s’entendent sur un incoterm, ils peuvent alors tous deux définir clairement la responsabilité de chaque partie.
Dernières informations sur le secteur du fret en juillet 2021 : dernières nouvelles et mises à jour sur la chaîne d’approvisionnement mondiale
La chaîne d’approvisionnement mondiale ne cesse de fluctuer.Cette année, il y a eu une crise mondiale en matière de capacités, avec pour corollaire, une hausse des prix et une pénurie persistante de conteneurs.Ces mises à jour mensuelles vous feront part des dernières nouvelles en matière de transport de marchandises, afin que vous puissiez rester à la hauteur de la situation.
GCRA : Dernières mises à jour de Cole à l’intention des importateurs
La version 1 de la GCRA a été mise en œuvre et les importateurs, ainsi que les courtiers en douane ont commencé à s’inscrire sur le portail client de la GCRA (PCG) et à l’utiliser.
