Partie 2 :douane américaine et non-conformité.Les pénalités varient, mais peu importe leur montant, elles ne sont jamais bonnes pour les affaires.
La U.S. Customs and Border Patrol (CBP) évalue les pénalités en fonction du niveau de culpabilité (degré de faute) qui se divise en trois désignations différentes. Par ordre décroissant d’importance, il s’agit de la fraude, de la négligence grave et de la négligence.
Partie 1 :Douane américaine et conformité.C’est important.Qu’est-ce que cela implique?
Importer et exporter des marchandises commerciales par la frontière Canada-États-Unis peut être tout un casse-tête.Pour bien faire les choses, il faut avoir une solide compréhension de la réglementation gouvernementale chapeautée par des organismes gouvernementaux des deux côtés de la frontière, et y adhérer de manière stricte.Du côté américain, U.S. Customs and Border.
Le redouté audit
Vous faites l’objet d’un audit par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)… Que devez-vous faire?Nous examinons ici ce qui se passe lors d’une vérification par l’ASFC. Les vérifications sont souvent inévitables Quiconque expédie des articles par la frontière Canada/États-Unis doit savoir qu’à un moment donné, il devra faire l’objet d’une vérification par l’ASFC. « Pour toutes les douanes.
Le certificat ALENA, bien plus qu’un document :les répercussions de la non-conformité
* L’AEUMC/ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020.Lire plus...L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est en place depuis plus de 20 ans.Il permet aux importateurs de profiter de taux zéro sur les droits de douane lorsque les marchandises sont échangées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.L’accord est quelque peu alambiqué cependant, et souvent.
DERNIÈRE HEURE :OPPORTUNITÉ DE RÉDUCTION DES DROITS D’UNE DURÉE LIMITÉE POUR LES IMPORTATEURS DES É.-U.
Le Congrès américain a récemment adopté l’American Manufacturing Competitiveness Act de 2016 qui officialise un processus administratif pour abaisser temporairement les droits sur certaines matières premières et certains produits finis importés.En vertu de la loi révisée sur les tarifs douaniers divers (MTB), les importateurs pourront demander des droits.
Quels sont ces frais additionnels sur ma facture de fret?
Lorsque des marchandises sont déplacées par un transporteur commun, les expéditeurs s’attendent à payer en fonction de facteurs tels le mode de transport, le poids, le volume de la cargaison et la distance parcourue.Mais même une fois ces variables comptabilisées, les frais de transport totaux peuvent être beaucoup plus élevés.
Comment puis-je m’assurer que mon courtier et mon transporteur travaillent ensemble?
Si vous voulez que vos marchandises passent la frontière sans problème, assurez-vous de mettre en place une bonne communication à trois voies entre vous, l’importateur, votre courtier, et votre transporteur.À titre d’importateur, vous pouvez favoriser le développement d’une relation professionnelle qui sera bénéfique pour votre entreprise et pour vous.En ayant un bon travail.
Comment m’assurer que ma déclaration est conforme?
Derrière chaque entrée conforme aux douanes se trouve un bon programme de conformité des douanes.Votre courtier en détient un. Et vous?La réglementation douanière change continuellement. Il est donc important d’avoir un plan pour vous tenir à jour et assurer votre conformité puisqu’à titre d’importateur, vous êtes exclusivement responsable de la cargaison.Non seulement a.
Ensemble… nous faisons des rêves venons vrai !
Un message de Jason Evanson - Directeur national, Développement chez Rêves d’enfants Ce fut une année passionnante à Rêves d’enfants.Après trois décennies consacrées à la réalisation des vœux d’enfants atteints de maladies incurables, Rêves d’enfants ouvre aujourd’hui ses portes aux enfants atteints de maladies neurologiques graves et.
Comment pouvez-vous réduire retarde-vous dans des importations dégagées par Customs ?
La documentation d’importation est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les expéditions d’importation sont retardées.La documentation négligée, incorrecte ou manquante avertit l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que votre organisation ne respecte peut-être pas ses obligations légales en tant qu’importateur canadien. Cela mérite un deuxième regard, ce qui retarde souvent votre marchandise.
