Est-ce mon imagination... ou les douanes deviennent plus intelligentes?
Avez-vous jamais connu certaines incohérences de la part des douanes américaines?Avez-vous déjà eu des expéditions ou même des marchandises classées différemment à différents points d’entrée?Il y a de fortes chances que ça vous soit arrivé.Voici pourquoi : Les douanes sont connues pour être incohérentes Ce n’est pas vraiment surprenant, compte tenu de cette évaluation des importations.
Il s’agit de votre première commande extraterritoriale?Voici ce que vous devez savoir.
De nombreuses sociétés ont recours de nos jours à des sources d’approvisionnement extraterritoriales pour bénéficier d’une baisse de prix ou pour obtenir des marchandises indisponibles en Amérique du Nord.Les économies peuvent être substantielles : l’approvisionnement en Chine, par exemple, peut réduire les coûts d’un produit de jusqu’à 75 %, ou encore plus (1).Toutefois, les exigences financières peuvent également être différentes, l’exportation.
CHAPITRE 2 :Importation aux États-Unis, du changement dans l’air
Des changements de réglementation relatifs à l’application de la loi à la frontière ont été adoptés en février dernier en vertu de la TFTEA (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act).Tout indique que l’application de la loi à la frontière américaine va déjà en s’intensifiant et que cette tendance se poursuivra.
Chapitre 1 :Importation aux États-Unis, le « MOD Act » (loi américaine sur la modernisation) :Conformité et pénalités
La Loi sur la modernisation douanière américaine (« Mod Act ») fait partie de la Loi sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a trait à l’amélioration de la conformité et de l’application des lois douanières américaines.Entre autres choses, le Mod Act impose à l’importateur la responsabilité légale de déclarer toutes les informations pertinentes.
Accords de libre-échange :riches en possibilités pour ceux qui s’y connaissent
Au sein du marché mondial d’aujourd’hui caractérisé par son évolution constante et sa grande rapidité, les pays se tournent de plus en plus vers les différents accords de libre-échange (ALE) pour enrichir leurs relations avec d’importants partenaires commerciaux.Depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique, le Canada a conclu.
Cole International lance une autre primeur dans l’industrie
Cole International offre dorénavant des services de libre-échange.Voir le communiqué de presse.Liste des pays touchés par un ALE.
Partie 2 :douane américaine et non-conformité.Les pénalités varient, mais peu importe leur montant, elles ne sont jamais bonnes pour les affaires.
La U.S. Customs and Border Patrol (CBP) évalue les pénalités en fonction du niveau de culpabilité (degré de faute) qui se divise en trois désignations différentes. Par ordre décroissant d’importance, il s’agit de la fraude, de la négligence grave et de la négligence.
Partie 1 :Douane américaine et conformité.C’est important.Qu’est-ce que cela implique?
Importer et exporter des marchandises commerciales par la frontière Canada-États-Unis peut être tout un casse-tête.Pour bien faire les choses, il faut avoir une solide compréhension de la réglementation gouvernementale chapeautée par des organismes gouvernementaux des deux côtés de la frontière, et y adhérer de manière stricte.Du côté américain, U.S. Customs and Border.
Le redouté audit
Vous faites l’objet d’un audit par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)… Que devez-vous faire?Nous examinons ici ce qui se passe lors d’une vérification par l’ASFC. Les vérifications sont souvent inévitables Quiconque expédie des articles par la frontière Canada/États-Unis doit savoir qu’à un moment donné, il devra faire l’objet d’une vérification par l’ASFC. « Pour toutes les douanes.
Le certificat ALENA, bien plus qu’un document :les répercussions de la non-conformité
* L’AEUMC/ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020.Lire plus...L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est en place depuis plus de 20 ans.Il permet aux importateurs de profiter de taux zéro sur les droits de douane lorsque les marchandises sont échangées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.L’accord est quelque peu alambiqué cependant, et souvent.
